Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet magiclic.fr (ci-après « le Site »), édité par MagiClic, entreprise individuelle de Pierre-Jean DUBOIS (ci-après « l’Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
Le fait de naviguer sur le Site implique l’acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Article 2 — Nature du Site
Le Site est un site de présentation des services informatiques proposés par l’Éditeur (assistance et dépannage, installation et configuration, conseil, maintenance, réseaux, formation, projets informatiques).
Le Site ne permet ni la commande en ligne, ni le paiement en ligne, et ne comporte pas d’espace client. Toute prestation est proposée sur devis, après prise de contact par e-mail ou par téléphone, et soumise aux Conditions générales de vente.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès (matériel, connexion, logiciels) restent à la charge de l’utilisateur.
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence mais ne garantit aucune disponibilité continue. Il peut suspendre ou interrompre l’accès, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 4 — Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment :
- toute tentative d’accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou à ses données, ou toute action visant à en perturber le fonctionnement (attaque, surcharge volontaire, injection de code malveillant, collecte automatisée massive) ;
- toute utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- toute usurpation d’identité de l’Éditeur ou d’un tiers dans ses échanges avec l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles, sans préjudice de toute action en justice.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, logos, images, graphismes, structure, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l’Éditeur ou de leurs titulaires. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement privé et non commercial : toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite.
Article 6 — Contenus et informations
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Éditeur s’efforce de les tenir à jour, sans garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un besoin particulier. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé ni une offre contractuelle : seul un devis accepté engage l’Éditeur.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants de l’Éditeur, qui n’en contrôle ni le contenu ni les pratiques et n’en assume aucune responsabilité. La présence d’un lien n’implique aucune approbation.
Article 8 — Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son indisponibilité ou de son utilisation ;
- des virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter l’équipement de l’utilisateur à l’occasion de sa navigation ; il appartient à l’utilisateur de protéger son équipement ;
- de l’usage que l’utilisateur ferait des informations du Site.
Ces limitations ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi l’interdit, notamment à l’égard des consommateurs.
Article 9 — Données personnelles et cookies
Le Site ne comporte pas de formulaire de collecte de données, ni d’outil de mesure d’audience, ni de publicité, et n’utilise aucun cookie de suivi. Les échanges par e-mail ou par téléphone avec l’Éditeur donnent lieu à un traitement de données décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise également vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.).
Article 10 — Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation ; sa date de mise à jour figure en en-tête.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions indiquées dans les Mentions légales. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles légales applicables.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@magiclic.fr — 06 10 46 71 48.